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Contenu minimal d'un certificat de conformité

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  • Nom du demandeur.

  • Nom et numéro de l’établissement / installation.

  • Descriptif sommaire de l’aire et de l’équipement.

  • Énoncé certifiant que l’aire est adaptée à l’âge des enfants.

  • Énoncé que l’aire de jeu est conforme à la norme en vigueur lors de l’inspection.

  • Nom et qualification du professionnel qui émet la certification.

  • Date de délivrance du certificat.

 

Mise à jour le Mardi, 31 Août 2010 14:08  

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